Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation (CGU) pour le site Capitalais. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable et la réalité de l'activité exercée.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site Capitalais (ci-après « le Site ») ainsi que les services qui y sont proposés (ci-après « les Services »). En accédant au Site et en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Capitalais met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Capitalais se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Description des services
Le Site propose des contenus d'information, des outils d'aide à la décision et des fonctionnalités d'analyse de données destinés à un usage informatif. Les informations fournies via les Services ne sauraient en aucun cas constituer un conseil personnalisé, qu'il soit de nature financière, juridique ou fiscale. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition sur le Site.
4. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du Site, de tenter d'accéder de manière frauduleuse à des données, ou d'utiliser le Site à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Capitalais ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Capitalais s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Capitalais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Capitalais n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation par l'Utilisateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les modalités de collecte et de traitement de ses données.
10. Modification des CGU
Capitalais se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et des Services. Capitalais se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur aux Services, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Capitalais, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Un document évolutif
Ce modèle de conditions générales d'utilisation est fourni à titre indicatif et générique. Il est fortement recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant toute mise en ligne, afin de l'adapter précisément à l'activité réelle, à la structure juridique et à la réglementation applicable à Capitalais.